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Question écrite n° 14558 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 27/11/2018
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs
Question écrite n° 399 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 01/08/2017
pharmacie et médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments
Question écrite n° 43408 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 11/01/2022
associations et fondations - Encadrement des frais bancaires lors des successions - Encadrement des frais bancaires lors des successions
Question écrite n° 38105 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 13/04/2021
pharmacie et médicaments - Commercialisation des autotests de dépistage de la Covid-19 - Commercialisation des autotests de dépistage de la Covid-19
Question au Gouvernement n° 4412 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/10/2021
professions de santé - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 40500 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 03/08/2021
automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
Question écrite n° 28816 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 28/04/2020
associations et fondations - Dons aux associations - Dons aux associations
Question écrite n° 11216 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 31/07/2018
administration - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules
Question orale sans débat n° 446 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 04/12/2018
établissements de santé - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans
Question écrite n° 13472 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/10/2018
commerce et artisanat - Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure - Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure