1508491 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Dossier législatif - Mission d'information sur les transports sanitaires
- Texte adopté n° 815 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
- Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
- Dossier législatif - Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
- Dossier législatif - Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats