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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/02/2021
- Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/07/2020
- Audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/01/2020
- Audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/03/2022
- – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
- Texte adopté n° 794 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- N° 5089 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans)
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