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- Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
- Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Dossier législatif - Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Dossier législatif - Prévenir les ingérences étrangères en France
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Dossier législatif - Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et fin de vie
- Dossier législatif - Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
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