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- Texte adopté n° 818 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au choix du nom issu de la filiation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Combattre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au monde combattant
- Dossier législatif - La préparation à la haute intensité
- Dossier législatif - Démocratiser le sport en France
- Dossier législatif - L’égalité économique et professionnelle
- Dossier législatif - Défense NRBC
- Dossier législatif - La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/03/2022
- Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
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