Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11823 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 28/08/2018; impôts et taxes - Règles de donations et de droits de successions - Règles de donations et de droits de successions
Question écrite n° 31937 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 25/08/2020; outre-mer - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018 - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018
Question écrite n° 43048 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 14/12/2021; enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
Question écrite n° 8689 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement maternel et primaire - Scolarisation obligatoire maternelle - Scolarisation obligatoire maternelle
Question écrite n° 28890 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 28/04/2020; établissements de santé - Thermalisme et crise du covid-19 - Thermalisme et crise du covid-19
Question écrite n° 3525 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 05/12/2017; Internet - Sécurité numérique - certification européenne - Sécurité numérique - certification européenne
Question écrite n° 40140 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 13/07/2021; presse et livres - Situation des journalistes pigistes - Situation des journalistes pigistes
Question écrite n° 5781 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 20/02/2018; traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA
Question orale sans débat n° 619 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/02/2019; établissements de santé - Craintes sur la réforme des hôpitaux - Craintes sur la réforme des hôpitaux
Question écrite n° 33759 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 10/11/2020; fonction publique hospitalière - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social