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- Question écrite n° 42290 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 02/11/2021
- numérique - Violations répétées de la loi par Google - Violations répétées de la loi par Google
- Question au Gouvernement n° 823 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/04/2018
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- Question écrite n° 30745 de Mme Séverine Gipson
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- Question écrite n° 25442 de M. Jean-Paul Mattei
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- Question écrite n° 45556 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- Question écrite n° 25008 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 22100 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/07/2019
- moyens de paiement - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 42214 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 7855 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions et activités sociales - Statut des aides médico-psychologiques - Statut des aides médico-psychologiques
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