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- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Pour une meilleure information sur le coût de l'ISF - Pour une meilleure information sur le coût de l'ISF
- Question écrite n° 36394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/02/2021
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- Question écrite n° 19546 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 21941 de M. Pierre Dharréville
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- arts et spectacles - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Question écrite n° 33052 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 21507 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 16/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du système de financement des CFA - Réforme du système de financement des CFA
- Question écrite n° 16204 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 29/01/2019
- communes - Désignation des correspondants défense - Désignation des correspondants défense
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