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- Question écrite n° 13630 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement - Instruction en famille et loi dite « séparatisme » - Instruction en famille et loi dite « séparatisme »
- Question écrite n° 13747 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité routière - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
- Question écrite n° 9246 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 13869 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 15870 de M. Jean-Michel Jacques
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- Question écrite n° 9969 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 7075 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 11/04/2023
- commerce et artisanat - Les artisans sont toujours en danger ! - Les artisans sont toujours en danger !
- Question au Gouvernement n° 1004 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/06/2023
- outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 10869 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
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