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- Question écrite n° 5578 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
- Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott
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- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
- N° 2435 tome II - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
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