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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question orale sans débat n° 208 de M. Carlos Martens Bilongo
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- agriculture - Sauvetage des endiviers - Sauvetage des endiviers
- Question écrite n° 17903 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
- Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Chauffards et transports scolaires - Chauffards et transports scolaires
- Question écrite n° 4007 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 13/12/2022
- industrie - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim
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