Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1509105 résultats trouvés

Question écrite n° 11357 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 31/07/2018; justice - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022 - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022
Question orale sans débat n° 587 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 12/02/2019; lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Question au Gouvernement n° 4119 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 09/06/2021; régions - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne
Question écrite n° 43907 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 01/02/2022; logement : aides et prêts - MaPrimeRenov - MaPrimeRenov
Question au Gouvernement n° 1211 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/10/2018; tourisme et loisirs - bilan de la saison touristique d'été - bilan de la saison touristique d'été
Question écrite n° 3059 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; femmes - Implants Essure - Implants Essure
Question écrite n° 16879 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 12/02/2019; politique extérieure - Paix en mer de Chine - Paix en mer de Chine
Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/01/2018; sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Question écrite n° 10271 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 03/07/2018; professions et activités sociales - Conditions de travail des aides à domicile pour les personnes âgées - Conditions de travail des aides à domicile pour les personnes âgées
Question écrite n° 13971 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 06/11/2018; personnes handicapées - Participation financière des personnes protégées en situation de handicap - Participation financière des personnes protégées en situation de handicap