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Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
Texte adopté n° 115 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Dossier législatif - Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Dossier législatif - Présomption de légitime défense pour violences conjugales
Dossier législatif - Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
Dossier législatif - Garantie de la transparence sur l'origine du miel
Dossier législatif - Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école
Texte adopté n° 231 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon)