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- Question écrite n° 44001 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/02/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 25976 de Mme Cécile Muschotti
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- Question écrite n° 37087 de Mme Yolaine de Courson
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- Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 3394 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 14/10/2020
- impôts et taxes - Fiscalité écologique - Fiscalité écologique
- Question écrite n° 27798 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 31/03/2020
- enfants - Maisons de naissance - Maisons de naissance
- Question écrite n° 10198 de M. Sylvain Brial
- Date de dépôt : 03/07/2018
- outre-mer - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna
- Question écrite n° 22634 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 10/09/2019
- administration - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA
- Question écrite n° 42748 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/11/2021
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
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