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N° 5025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4999 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza relative à l'indépendance des médias
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (L'indépendance des médias)
Dossier législatif - Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 29/10/2021
  1. – Audition conjointe de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres et de MM. Olivier Vérité et Guillaume Fontaine, secrétaire général et co-président de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie
Dossier législatif - L'indépendance des médias
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4985) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
N° 4998 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle)
N° 4976 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Date de dépôt : 28/01/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Dossier législatif - Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises