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- Question écrite n° 8931 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/06/2018
- établissements de santé - « Misère de la psychiatrie, psychiatrie de la misère » à l'hôpital de Rouvray - « Misère de la psychiatrie, psychiatrie de la misère » à l'hôpital de Rouvray
- Question écrite n° 36909 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/03/2021
- administration - Fusion du FIVA et de l'ONIAM - Fusion du FIVA et de l'ONIAM
- Question écrite n° 21565 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation
- Question écrite n° 45112 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/04/2022
- animaux - Précision article L424-10 Code environnement - Précision article L424-10 Code environnement
- Question écrite n° 23387 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche - Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche
- Question écrite n° 35823 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/01/2021
- montagne - Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne - Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne
- Question écrite n° 18084 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 26/03/2019
- élevage - La défense du pastoralisme face aux grands prédateurs - La défense du pastoralisme face aux grands prédateurs
- Question écrite n° 38198 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/04/2021
- associations et fondations - Attribution numéro Siret aux associations - Attribution numéro Siret aux associations
- Question écrite n° 3978 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 40593 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/08/2021
- police - Pass sanitaire - vérification des identités - Pass sanitaire - vérification des identités
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