1510192 résultats trouvés
- N° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022
- Date de séance : 10/02/2022
- 1. Renforcement du droit à l’avortement0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents
- Dossier législatif - Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
- Dossier législatif - La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
- Dossier législatif - Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2022
- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
- N° 5051 - Proposition de résolution de M. David Corceiro relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Droit de vote à 16 ans aux élections municipale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats