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- Question écrite n° 12703 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019
- Question écrite n° 26070 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
- Question écrite n° 9569 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 19/06/2018
- personnes handicapées - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
- Question écrite n° 6661 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- publicité - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne
- Question écrite n° 14525 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/11/2018
- droits fondamentaux - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 34639 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 08/12/2020
- défense - Indemnités de déplacement des réservistes - Indemnités de déplacement des réservistes
- Question écrite n° 36895 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/03/2021
- sports - Entraînement des nageurs - Entraînement des nageurs
- Question écrite n° 29336 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- collectivités territoriales - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement
- Question écrite n° 31731 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/08/2020
- sécurité des biens et des personnes - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers pour la retraite - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers pour la retraite
- Question écrite n° 6227 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
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