200016 résultats trouvés
- Amendement n° 191 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 17 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 103 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Pochon, M. Fournier et M. Thierry - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 59 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 199 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 58 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111
- Date de dépôt : 26/01/2024
- Amendement de M. Daubié - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 198 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 3 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
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