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Dossier législatif - Régulation du marché de l'art
Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
Dossier législatif - Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
N° 5135 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon relative à la création d'un institut régional d'administration à La Réunion: Date de dépôt : 25/02/2022; Voir le dossier (Création d'un institut régional d'administration à La Réunion)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Dossier législatif - Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
Dossier législatif - Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
N° 5062 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Renforcer les mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique)
N° 5142 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'ajouter une commission permanente du numérique: Date de dépôt : 02/03/2022; Voir le dossier (Commission permanente du numérique)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 01/03/2022