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- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
- Question orale sans débat n° 866 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 31/12/2019
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- Question écrite n° 26447 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 43219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
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- Question écrite n° 25361 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/12/2019
- agriculture - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides ! - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !
- Question écrite n° 45475 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/05/2022
- femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
- Question écrite n° 40311 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 27/07/2021
- bâtiment et travaux publics - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB
- Question écrite n° 5952 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - 4ème plan autisme - 4ème plan autisme
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