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- Question écrite n° 11419 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 19/09/2023
- justice - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire
- Question écrite n° 5700 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 1329 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 5396 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 07/02/2023
- services à la personne - Les impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles - Les impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles
- Question écrite n° 1533 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- entreprises - Explosion des prix de l'électricité - aides aux entreprises - Explosion des prix de l'électricité - aides aux entreprises
- Question écrite n° 1028 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- environnement - « Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau - « Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau
- Question écrite n° 2681 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 01/11/2022
- commerce et artisanat - Nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables - Nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables
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