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N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Date de dépôt : 17/03/2022
Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
Dossier législatif - Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique)
Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
Dossier législatif - Politique de défense commerciale de l’Union européenne
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/03/2022
  1. – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.