1510369 résultats trouvés
- Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
- Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
- Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
- Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
- Texte adopté n° 115 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Texte adopté n° 231 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon)
- Texte adopté n° 271 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
- Texte adopté n° 162 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
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