Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10477 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 10/07/2018; impôts et taxes - TGAP déchets - réforme - TGAP déchets - réforme
Question écrite n° 22913 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/09/2019; prestations familiales - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans
Question écrite n° 25288 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 17/12/2019; personnes handicapées - Renouvellement carte GIC/GIG - Renouvellement carte GIC/GIG
Question écrite n° 17610 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/03/2019; arts et spectacles - Politique de soutien à la construction et modernisation des salles de cinéma - Politique de soutien à la construction et modernisation des salles de cinéma
Question écrite n° 37724 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 30/03/2021; maladies - Situation des personnes souffrant de la maladie cœliaque - Situation des personnes souffrant de la maladie cœliaque
Question écrite n° 2179 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Étiquettage provenance du miel - Étiquettage provenance du miel
Question écrite n° 39980 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 06/07/2021; marchés publics - Fabrication française de masques de protection - Fabrication française de masques de protection
Question écrite n° 22380 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 06/08/2019; transports ferroviaires - Freins au départ en vacances liés au réseau ferré - Freins au départ en vacances liés au réseau ferré
Question écrite n° 15999 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 22/01/2019; enseignement maternel et primaire - La situation des ex-instituteurs - La situation des ex-instituteurs
Question écrite n° 9312 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 12/06/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul