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Question écrite n° 9969 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Les relations entre la France et l'Azerbaïdjan à l'aune de l'agression azérie - Les relations entre la France et l'Azerbaïdjan à l'aune de l'agression azérie
Question écrite n° 7075 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 11/04/2023
commerce et artisanat - Les artisans sont toujours en danger ! - Les artisans sont toujours en danger !
Question au Gouvernement n° 1004 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 21/06/2023
outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 10869 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/08/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 735 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 09/08/2022
police - Conséquences de la suppression de la PJ - Conséquences de la suppression de la PJ
Question écrite n° 16437 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/03/2024
automobiles - Déclarations d'achat de véhicules - Déclarations d'achat de véhicules
Question orale sans débat n° 729 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 26/03/2024
catastrophes naturelles - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne
Question écrite n° 8305 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 23/05/2023
sécurité sociale - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Question écrite n° 12492 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 31/10/2023
bois et forêts - Chauffage au bois des particuliers - Chauffage au bois des particuliers
Question écrite n° 14907 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 06/02/2024
médecine - Régularisation des Padhue - Régularisation des Padhue