Résultats de la recherche

1510191 résultats trouvés

N° 5220 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement: Date de dépôt : 27/04/2022; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
N° 5231 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)
N° 5234 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère)
N° 5230 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective)
Dossier législatif - Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
Dossier législatif - Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié