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Texte adopté n° 26 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Texte adopté n° 132 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Texte adopté n° 136 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
Texte adopté n° 137 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
Texte adopté n° 139 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
Amendement n° 839 - VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1359
Date de dépôt :
Amendement de M. Larsonneur et M. Vuibert - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
Texte adopté n° 131 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Texte adopté n° 140 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)