Résultats de la recherche

1510188 résultats trouvés

Texte adopté n° 26 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Texte adopté n° 132 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Texte adopté n° 136 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
Texte adopté n° 137 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
Texte adopté n° 139 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
Amendement n° 839 - VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1359: Date de dépôt :; Amendement de M. Larsonneur et M. Vuibert - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
Texte adopté n° 131 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Texte adopté n° 140 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)