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N° 2049 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences: Date de dépôt : 08/01/2024; Voir le dossier (Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences)
N° 2048 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement: Date de dépôt : 08/01/2024; Voir le dossier (Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 2046 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement: Date de dépôt : 26/12/2023; Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
N° 2042 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques)
N° 2043 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte)
N° 2045 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Encourager le développement de l'actionnariat salarié)
N° 2044 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 21 décembre 2023: Date de séance : 21/12/2023
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 21/12/2023
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 21/12/2023