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- Question écrite n° 17825 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- voirie - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
- Question écrite n° 17761 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières - Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières
- Question écrite n° 17805 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/05/2024
- propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
- Question écrite n° 17767 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/05/2024
- fonction publique territoriale - Prime police des policiers municipaux et droits sociaux - Prime police des policiers municipaux et droits sociaux
- Question écrite n° 17817 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire
- Question écrite n° 17741 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/05/2024
- emploi et activité - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 17714 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
- Question écrite n° 17756 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés - Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés
- Question écrite n° 17736 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 14/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique motos - Contrôle technique motos
- Question écrite n° 17748 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement privé - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux
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