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Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné
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Amendement n° 96 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 91 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 92 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 95 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 85 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Article 3 QUATER A - Non renseigné
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Amendement n° 90 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 89 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 17 - Non renseigné
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