Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7078 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 27/05/2025; personnes handicapées - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
Question écrite n° 7079 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 27/05/2025; pharmacie et médicaments - Développement de l'usage des médicaments biosimilaires - Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
Question écrite n° 7045 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 27/05/2025; jeunes - Dégradation de la santé mentale chez les jeunes - Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Question écrite n° 6959 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 27/05/2025; assurance maladie maternité - Réforme des tarifs des transports de patients - Réforme des tarifs des transports de patients
Question écrite n° 7026 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 27/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse - Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
Question écrite n° 6946 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 27/05/2025; agroalimentaire - Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score - Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Question écrite n° 7102 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : généralités - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 7055 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 27/05/2025; maladies - Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie
Amendement n° 39 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 22 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 21 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 22 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)