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- Question écrite n° 60102 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 31162 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/07/2020
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- Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
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