Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

52819 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Olivier Guivarch, secrétaire national, et M. Eric Mignon, secrétaire confédéral au service emploi et sécurisation des parcours professionnels
  3. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, responsable confédéral de la coordination des luttes
  4. - Force ouvrière (FO) – Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation et des affaires juridiques, et M. Sébastien Dupuch, assistant du secrétaire général
  5. - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Bertrand Mahé, délégué national en charge de l'emploi, et M. Franck Boissart, responsable du service emploi, formation, travail
  6. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d'emploi et de chômage
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Bénédicte Rollin, avocate associée chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Simplification de la vie économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur).
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913).
Compte rendu de réunion n° 203 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/03/2025
  1. Audition publique sur le vol spatial habité (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 02/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), M. Sébastien Audebert, secrétaire général, et M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative (DILA)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dézé, professeur de science politique à l'université de Montpellier, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/04/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur) ;
  2. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) ;
  4. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
  3. - en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).