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Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance
Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 832 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1001 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 15/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Question écrite n° 854 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 15/10/2024
élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale