Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 12/11/2024; crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
Question écrite n° 2600 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine - Difficultés des pharmaciens d'officine
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 24/12/2024; démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses