Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 242 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 176 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 306 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Blanc, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. David Magnier, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Schreck, M. Taverne, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 438 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 6501 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 06/05/2025; sectes et sociétés secrètes - Lutte contre les dérives sectaires - Lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 2790 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 6379 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6503 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 06/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers - Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 6443 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 06/05/2025; examens, concours et diplômes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes