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- Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
- Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement - Crise du logement social - Crise du logement social
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