1510191 résultats trouvés
- N° 5258 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à limiter les contraintes pesant sur les automobilistes
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Limiter les contraintes pesant sur les automobilistes)
- N° 5255 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée)
- N° 5257 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public)
- N° 5254 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Voir le dossier (Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération)
- Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Dossier législatif - Instituer un bouclier sanitaire
- Dossier législatif - Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
- Dossier législatif - Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
- Dossier législatif - Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
- Dossier législatif - Mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats