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- Question écrite n° 4063 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 13/12/2022
- police - Elevage et formation des chiens policiers - Elevage et formation des chiens policiers
- Question au Gouvernement n° 1003 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/06/2023
- sports - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 343 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités immobilières - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan
- Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 14684 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 7019 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions et activités sociales - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire
- Question écrite n° 6508 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- femmes - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens
- Question écrite n° 2277 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 18/10/2022
- entreprises - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule
- Question écrite n° 1888 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox
- Question écrite n° 8057 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH
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