1511029 résultats trouvés
- N° 4994 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 5024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
- Date de séance : 02/02/2022
- 1. Évolution de la santé psychique0
- 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
- 3. Zones de non-traitement0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5032 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 février 2022
- Date de séance : 03/02/2022
- 1. Meilleure lisibilité du droit0
- 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise0
- 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale0
- 4. Création du conseiller territorial0
- 5. Développement de la participation citoyenne0
- 6. Parité dans le bloc communal0
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Lutter contre la glossophobie
- Dossier législatif - La révision des règles budgétaires européennes
- Dossier législatif - Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
- Dossier législatif - Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
- Dossier législatif - Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats