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- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts locaux - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM
- Question écrite n° 25507 de Mme Sabine Thillaye
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- Question écrite n° 32099 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/09/2020
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- Question écrite n° 24421 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 44535 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2022
- drogue - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique
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