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Question écrite n° 2832 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 14/11/2017
impôts locaux - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM
Question écrite n° 25507 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 24/12/2019
pharmacie et médicaments - Implantations de pharmacies en zones rurales - Implantations de pharmacies en zones rurales
Question écrite n° 27763 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 31/03/2020
banques et établissements financiers - Gel du remboursement des crédits pour les particuliers - Gel du remboursement des crédits pour les particuliers
Question écrite n° 10163 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 03/07/2018
impôts et taxes - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées
Question écrite n° 4654 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/01/2018
étrangers - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés
Question écrite n° 27329 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/03/2020
fonction publique territoriale - Revalorisation de l'indemnité de feu - Revalorisation de l'indemnité de feu
Question écrite n° 20988 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 02/07/2019
énergie et carburants - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
Question écrite n° 32099 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 08/09/2020
sports - Sportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie - Sportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie
Question écrite n° 24421 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 12/11/2019
politique extérieure - La fermeture d'églises protestantes en Algérie - La fermeture d'églises protestantes en Algérie
Question écrite n° 44535 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 01/03/2022
drogue - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique