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- Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 23468 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 35904 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/02/2021
- assurance maladie maternité - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales
- Question écrite n° 18165 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 26/03/2019
- patrimoine culturel - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels. - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels.
- Question écrite n° 20560 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/06/2019
- patrimoine culturel - Disparition de 50 000 œuvres d'art en dépôt - Disparition de 50 000 œuvres d'art en dépôt
- Question écrite n° 40674 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/08/2021
- impôt sur les sociétés - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé
- Question écrite n° 20126 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/06/2019
- enseignement agricole - Suppression des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole - Suppression des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 42496 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2021
- voirie - Limitation de tonnage sur les ponts - Limitation de tonnage sur les ponts
- Question écrite n° 37193 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
- Question écrite n° 2973 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 21/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - FNACA - FNACA
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