Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510576 résultats trouvés

Question écrite n° 37553 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Accès aux autotests de diagnostic de la covid-19 - Accès aux autotests de diagnostic de la covid-19
Question au Gouvernement n° 3860 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 17/03/2021; hôtellerie et restauration - Soutien aux restaurateurs - Soutien aux restaurateurs
Question écrite n° 9141 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 12/06/2018; chambres consulaires - Effondrement des ressources des chambres de commerce et d'industrie - Effondrement des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Question orale sans débat n° 1344 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 16/03/2021; finances publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques
Question écrite n° 10664 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 17/07/2018; assurance maladie maternité - Convention nationale thermale - Convention nationale thermale
Question écrite n° 37119 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 16/03/2021; agriculture - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti
Question écrite n° 30778 de M. Bernard Deflesselles: Date de dépôt : 30/06/2020; examens, concours et diplômes - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 3426 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 21/10/2020; terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
Question écrite n° 34211 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 24/11/2020; numérique - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau
Question écrite n° 2366 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)