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- Question écrite n° 31078 de M. Christian Hutin
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- Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard
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- Question écrite n° 11322 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question orale sans débat n° 552 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 22/01/2019
- immigration - Situation des demandeurs d'asile - Situation des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 33692 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/11/2020
- assurance complémentaire - Contribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires - Contribution de solidarité additionnelle aux organismes complémentaires
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