1511019 résultats trouvés
- Dossier législatif - Evolution statutaire de la collectivité de Corse
- Dossier législatif - Protection des enfants
- Dossier législatif - Supprimer les droits de succession sur les résidences principales
- Texte adopté n° 764 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
- Dossier législatif - Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- Dossier législatif - Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
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