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- Question écrite n° 865 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/09/2017
- énergie et carburants - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz
- Question écrite n° 26135 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 28/01/2020
- établissements de santé - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque
- Question écrite n° 28391 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 14/04/2020
- marchés publics - Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 - Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020
- Question écrite n° 3026 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire
- Question écrite n° 43341 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/12/2021
- impôts et taxes - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021 - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021
- Question écrite n° 8982 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/06/2018
- maladies - Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme - Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme
- Question orale sans débat n° 912 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 21/01/2020
- drogue - Dangers de l'usage du gaz hilarant - Dangers de l'usage du gaz hilarant
- Question écrite n° 8548 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 22/05/2018
- police - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 45163 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/04/2022
- logement - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique. - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique.
- Question écrite n° 5640 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- femmes - Lutte contre les violences sexuelles au travail - Lutte contre les violences sexuelles au travail
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