1510761 résultats trouvés
- N° 5100 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche)
- N° 4951 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions)
- N° 5059 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
- Date de dépôt : 21/02/2022
- Voir le dossier (Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies)
- Compte rendu de réunion n° 136 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/03/2022
- "Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
- Examen du rapport sur la préparation du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs)"
- Compte rendu de réunion n° 135 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/02/2022
- Désignation de rapporteurs sur une saisine de la commission des Affaires sociales du Sénat relative aux effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 ;
- Examen du rapport sur les développements scientifiques relatifs à la crise de la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 139 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/03/2022
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau (Philippe Bolo, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
- Date de dépôt : 31/07/2019
- Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
- N° 5189 - Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets)
- N° 352 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
- Date de dépôt : 02/11/2017
- Voir le dossier (Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés)
- N° 5188 - Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire)
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