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N° 5100 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche)
N° 4951 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions)
N° 5059 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
Date de dépôt : 21/02/2022
Voir le dossier (Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies)
Compte rendu de réunion n° 136 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/03/2022
  1. "Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
  2. Examen du rapport sur la préparation du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs)"
Compte rendu de réunion n° 135 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Désignation de rapporteurs sur une saisine de la commission des Affaires sociales du Sénat relative aux effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 ;
  2. Examen du rapport sur les développements scientifiques relatifs à la crise de la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 139 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/03/2022
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau (Philippe Bolo, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Date de dépôt : 31/07/2019
Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
N° 5189 - Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
Date de dépôt : 31/03/2022
Voir le dossier (Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets)
N° 352 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
Date de dépôt : 02/11/2017
Voir le dossier (Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés)
N° 5188 - Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire
Date de dépôt : 31/03/2022
Voir le dossier (Valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire)