Résultats de la recherche

1511019 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
Dossier législatif - Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
Dossier législatif - Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
N° 5245 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022: Date de dépôt : 01/06/2022; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022)
Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Dossier législatif - Instituer un bouclier sanitaire
Dossier législatif - Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
Dossier législatif - Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame